Fiche "Covid 19 CSE et Confinement"


LE CSE ET COVID-19

FONCTIONNEMENT DU CSE ET CONFINEMENT Comment doivent s’effectuer les consultations du CSE en période de confinement ? les consultations peuvent-elles être effectuées à distance ? Face à la crise sanitaire que nous vivons actuellement, il est nécessaire pour tous de respecter les consignes de confinement et d’éviter tout rassemblement et réunions de groupe. Il apparait donc important d’éviter toutes réunions physiques non indispensables que cela soit une réunion de négociation, une réunion de CSE. Cependant les IRP doivent pouvoir continuer à jouer leur rôle pour assurer le suivi de la situation et certaines réunions peuvent être indispensables, ne serait-ce que pour la demande d’activité partielle pour laquelle l’employeur doit avoir l’avis du CSE. Comment alors concilier dans ce cas CSE et confinement ?

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