Dans un contexte de tension sur le pouvoir d'achat et de mobilité durable encouragée, la question du remboursement des abonnements de transport entre le domicile et le lieu de travail reste centrale pour de nombreux salariés.
La Loi de Finances 2025, récemment adoptée, vient prolonger un dispositif fiscal et social avantageux pour les employeurs… mais qui peut prêter à confusion sur ce qui est obligatoire et ce qui relève de l'initiative volontaire de l'entreprise.
Afin d'éclaircir les droits concrets des salariés et les marges de manœuvre des représentants du personnel, nous avons synthétisé dans ce nouveau FLASH JURIDIQUE les points essentiels à connaître, les obligations légales, et les références utiles pour agir ou revendiquer au sein de votre structure.
🔍 Que doit rembourser l'employeur ?
⚖️ Quelles exonérations sont possibles ?
📅 Jusqu'à quand est valable le dispositif ?
🤝 Le CSE peut-il imposer une prise en charge à 75 % ?
Retrouvez toutes les réponses dans notre infographie claire et à jour ci-dessous 👇
Télécharger le document : FLASH JURIDIQUE - FRAIS DE TRANSPORT
📎 À diffuser sans modération dans vos équipes, vos instances, vos communications syndicales.