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INOVA CFE-CGC REMPORTE UNE VICTOIRE EN CASSATION - on vous explique tout !



La Fédération INOVA CFE-CGC a remporté une victoire juridique en Cour de Cassation. Cette victoire concerne le mandatement ultérieur, une question très importante pour les organisations syndicales.


Désormais, grâce à cet arrêt, il est possible pour un(e) élu(e) ayant renoncé(e) au préalable à son mandat électif de se faire mandater ultérieurement par son organisation syndicale. Cette décision affirme le droit syndical et renforce le pouvoir des organisations syndicales à représenter les intérêts des salarié(e)s, toutes branches d’activités confondues.


Cette victoire est le fruit d’un travail collectif, de nos avocats, l'équipe de la Fédération INOVA CFE-CGC, ses syndicats et la section Sodexo faisant l’objet de cet arrêt. Nous sommes fiers de cette réussite qui confirme notre engagement à défendre les intérêts de nos représentant(e)s syndicaux et à promouvoir le respect du droit syndical.


Cette décision de la Cour de Cassation profite à tous. N’hésitez pas à la relayer auprès de vos équipes.



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