La Cour de cassation vient de rendre une décision historique : désormais, tout salarié tombant malade pendant ses vacances pourra reporter ses jours de congés payés. Une avancée majeure qui aligne enfin la France sur le droit européen, après plus de vingt ans d'attente.
Une reconnaissance tardive mais essentielle
Depuis 2003, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait déjà affirmé qu'un salarié en incapacité de travail survenue pendant son congé ne pouvait être privé de son droit à repos ultérieur. La Commission européenne avait même mis en demeure la France pour non-conformité de sa législation.
Il aura fallu attendre septembre 2025 pour que la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et reconnaisse pleinement ce droit. Désormais, si l'arrêt-maladie est notifié à l'employeur dans les délais, le salarié conserve ses jours de congés et pourra en bénéficier après sa guérison.
C'est une victoire pour le droit au repos et la santé des travailleurs.
Repos et maladie : deux droits distincts
La Cour rappelle une évidence que nous défendons depuis longtemps : le congé payé n'a pas la même finalité que l'arrêt maladie.
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Le congé payé doit permettre le repos, le temps pour soi, la vie familiale, les loisirs.
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L'arrêt maladie a pour but de soigner et de rétablir la santé.
Confondre les deux, c'est nier la réalité du travail et des besoins humains. La décision de la Cour de cassation rétablit enfin ce droit fondamental.
Le patronat s'alarme, nous saluons une avancée
Sans surprise, le MEDEF a réagi avec virulence. Selon son président Patrick Martin, cette décision enverrait un « signal très préoccupant », à l'heure où la France devrait « travailler plus pour rester compétitive ».
Une fois de plus, le patronat oppose compétitivité et droits sociaux, alors que la santé et le repos des salariés sont la première condition de la performance collective.
Chez INOVA CFE-CGC, nous affirmons au contraire que cette décision :
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protège les salariés contre une injustice persistante,
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reconnaît le droit au repos comme un droit fondamental,
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rappelle que la compétitivité ne doit jamais se construire sur l'usure des travailleurs.
Une étape dans un combat plus large
Cette décision intervient après une autre avancée obtenue en 2024 : le droit à l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Deux victoires qui montrent l'importance de rester mobilisés pour défendre et étendre les droits des salariés.
Le temps de travail et le droit au repos seront au cœur des débats sociaux dans les mois à venir. INOVA CFE-CGC continuera à exiger que la santé, le respect des temps de vie et la dignité des salariés restent prioritaires face aux logiques purement économiques.
Un salarié malade doit pouvoir se soigner sans perdre ses droits. Un salarié en congés doit pouvoir réellement se reposer. C'est cela, la justice sociale.
