INOVA CFE-CGC accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », la manière dont vos données sont collectées et traitées.

1. Responsable du traitement

INOVA CFE-CGC – Maison de la CFE-CGC, 59/63 rue du Rocher, 75008 Paris
E-mail : fd@cfecgc-inova.fr
Téléphone : 01 55 30 13 36

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez et celles nécessaires au fonctionnement du site :

Formulaire de contact / adhésion : nom, prénom, e-mail, téléphone, secteur d'activité, message ;
Inscription à la newsletter : adresse e-mail ;
Navigation : données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) et cookies.

3. Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes de contact – base : consentement / mesures précontractuelles ;
Gérer les adhésions et la relation avec les adhérents – base : exécution du contrat / intérêt légitime ;
Vous envoyer des informations et actualités syndicales (newsletter) – base : consentement ;
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site – base : intérêt légitime.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités d'INOVA CFE-CGC. Elles peuvent être
traitées par nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :

o2switch – hébergement du site (données conservées en France) ;
Microsoft – messagerie Microsoft 365 et formulaires Microsoft Forms ;
Mailjet (Sinch France) – gestion et envoi de la newsletter.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

5. Durée de conservation

Données de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;
Données d'adhérents : pendant la durée de l'adhésion, puis selon les obligations légales ;
Inscription newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription) ;
Cookies : 13 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement,
de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer
votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
fd@cfecgc-inova.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Les services tiers susceptibles de déposer des cookies (formulaire d'inscription à la newsletter Mailjet, contenus intégrés) ne sont activés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau dédié. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer vos choix via ce bandeau ou les paramètres de votre navigateur.
La durée de conservation des cookies n'excède pas 13 mois.

8. Sécurité

INOVA CFE-CGC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.

9. Modification

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle
publiée sur le site. Dernière mise à jour : juin 2026.