LE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL, C'EST QUOI ?
Le protocole d'accord préélectoral (PAP) est un accord indispensable pour l'organisation des élections des membres du CSE, l'instance représentative unique du personnel, obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
C'est un accord préalable qui détaille le déroulement des élections professionnelles. Le PAP est négocié entre l'employeur et les organisations syndicales. Ce guide présente toutes les étapes pour construire un PAP complet répondant aux besoins de l'encadrement.
Dans ce guide, vous retrouverez les étapes :
- Les différentes étapes de constructions du PAP
- La négociation avec la direction et les autres Organisations Syndicales (OS)
- Les conditions de validité du PAP
- La rédaction du Procès Verbal et contestation du PAP
- La communication auprès de son syndicat
Téléchargez le guide : GUIDE PAP CFE
N'hésitez pas à contacter votre syndicat INOVA CFE-CGC pour vous aider à la mise en place de votre PAP et des élections CSE dans votre entreprise : Contactez-nous !