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Dans cette vidéo, Tom et Chris discutent des actualités juridiques autour des élections CSE et de la désignation des Délégués Syndicaux (DS).
Ils abordent une situation étonnante : un syndicat demande aux élus de renoncer à leur droit d'être désignés DS.
Est-ce légal ?
Tom explique les règles du Code du travail (article L. 2143-3) et ce que dit la Cour de cassation, notamment sur la possibilité pour un élu de revenir sur sa renonciation pendant le cycle électoral.
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